Vous avez souscrit un abonnement à la rentrée ? Voici combien de jours vous avez pour changer d’avis

Vous avez généralement 14 jours pour vous rétracter  

Si vous avez souscrit votre abonnement sur internet, par téléphone ou plus généralement à distance, le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision.

  À partir de quand commencent les 14 jours ?

Pour un abonnement correspondant à une prestation de services, ce délai commence à courir le lendemain de la conclusion du contrat. Le jour de la souscription n’est donc pas comptabilisé.

Exemple : vous souscrivez un abonnement à une salle de sport en ligne le 1er septembre. Le premier jour du délai est le 2 septembre et vous pouvez normalement exercer votre droit de rétractation jusqu’au 15 septembre inclus.

  Les week-ends et jours fériés comptent-ils ?

Oui. Il s’agit de jours calendaires : les samedis, dimanches et jours fériés sont donc comptés.

En revanche, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est repoussée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Attention : en boutique, les 14 jours ne sont pas automatiques  

C’est probablement le piège le plus important à connaître à la rentrée.

  Une inscription sur place ne donne généralement pas droit à 14 jours

Vous entrez dans une salle de sport, signez votre abonnement à l’accueil puis changez d’avis trois jours plus tard ? Le délai légal de 14 jours ne s’applique en principe pas.

Contrairement à une souscription en ligne ou par téléphone, un contrat conclu directement dans l’établissement du professionnel ne bénéficie pas automatiquement d’un droit de rétractation.

Même logique si vous souscrivez une offre lors d’une foire ou d’un salon : il n’existe normalement pas de droit légal de rétractation.

  Le professionnel peut toutefois prévoir un délai commercial

Une enseigne peut décider d’accorder volontairement un délai permettant de revenir sur sa décision.

Il faut alors vérifier les conditions générales du contrat. Avant de souscrire une offre avec engagement directement en boutique, mieux vaut donc regarder si une telle possibilité est prévue.

Salle de sport : l’avoir déjà utilisée ne supprime pas forcément votre droit  

Vous avez souscrit un abonnement à une salle de fitness en ligne et effectué votre première séance dès le lendemain ?

Cela ne signifie pas nécessairement que votre droit de rétractation a disparu.

  Vous pouvez parfois vous rétracter après votre première séance

Lorsqu’un consommateur demande expressément que le service débute avant la fin des 14 jours, il peut encore exercer son droit de rétractation tant que la prestation n’a pas été totalement exécutée.

Pour un abonnement mensuel ou annuel à une salle de sport, quelques séances ne suffisent donc pas, à elles seules, à faire disparaître automatiquement ce droit.

  La salle peut vous facturer les jours déjà utilisés

Le professionnel peut en revanche réclamer le paiement correspondant à la partie du service déjà fournie.

Le montant doit alors être calculé proportionnellement à la période pendant laquelle vous avez effectivement bénéficié de l’abonnement.

Cette règle peut également concerner d’autres services dont vous demandez l’activation immédiatement après la souscription.

Streaming et services numériques : vérifiez ce que vous avez accepté  

La situation peut être différente pour certains services et contenus numériques accessibles immédiatement.

  L’accès immédiat peut faire perdre le droit de rétractation

Le droit de rétractation peut notamment être écarté lorsque l’accès à un contenu numérique sans support matériel a commencé avant la fin des 14 jours.

Mais plusieurs conditions doivent être réunies : le consommateur doit notamment avoir expressément accepté le début immédiat de l’exécution et reconnu qu’il perdait son droit de rétractation.

  Regardez les cases cochées lors de la souscription

Cette règle explique pourquoi certaines plateformes demandent une validation spécifique avant d’activer immédiatement un service ou un contenu numérique.

Si vous souscrivez un abonnement de streaming, une application ou un autre service numérique, prenez donc quelques secondes pour vérifier les cases cochées et les informations affichées au moment de la commande.

Une simple mention noyée dans les conditions générales ne suffit pas nécessairement à faire disparaître votre droit de rétractation.

Magazines, box… et si votre abonnement prévoit la réception de produits ?  

Tous les abonnements ne donnent pas seulement accès à un service. Certains prévoient l’envoi régulier de biens ou de produits : magazines, journaux, box beauté, coffrets de thé ou de café, bouteilles de vin, produits alimentaires, livres ou encore d’autres articles livrés périodiquement.

Dans ce cas, le point de départ du délai de rétractation n’est pas le même que pour un abonnement à un service.

  Les 14 jours commencent à la réception du premier bien

Lorsque le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai légal de rétractation de 14 jours commence à courir à compter de la réception du premier bien.

Par exemple, vous souscrivez une box mensuelle le 1er septembre, mais le premier colis n’arrive que le 8 septembre : c’est cette réception qui marque le point de départ du délai de rétractation.

Même principe si vous souscrivez un abonnement papier à un magazine : les 14 jours commencent à courir à la réception du premier numéro.

  Certains produits peuvent toutefois être exclus

Attention : le droit de rétractation connaît plusieurs exceptions qui dépendent de la nature des produits reçus.

C’est notamment le cas de certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Des restrictions existent également pour certains produits descellés qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Un abonnement peut donc ouvrir droit à rétractation sans que tous les produits déjà reçus, ouverts ou utilisés puissent nécessairement être retournés.

Comment faire pour se rétracter ?  

Il ne suffit pas de cesser d’utiliser le service, de supprimer son compte ou de bloquer les prélèvements.

  Prévenez le professionnel avant la fin des 14 jours

Vous devez informer clairement le professionnel de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai.

Celui-ci doit normalement vous avoir fourni un formulaire de rétractation. Vous pouvez également lui adresser une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de revenir sur le contrat.

  Gardez une preuve de votre demande

Conserver une preuve de votre démarche reste fortement recommandé, particulièrement si la date de rétractation peut être contestée.

Lettre-Résiliation permet de préparer et d’envoyer en ligne une lettre adaptée au service concerné, notamment en recommandé avec accusé de réception lorsque ce mode d’envoi est pertinent. Vous disposez ainsi d’une preuve datée de votre démarche.

  Quand devez-vous être remboursé ?

Lorsque la rétractation est valable, le professionnel doit en principe rembourser les sommes versées dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de votre décision.

Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer lorsque le contrat comprend la livraison de produits devant être retournés.

Passé les 14 jours, il ne s’agit plus d’une rétractation  

C’est une nuance essentielle : se rétracter et résilier son abonnement sont deux démarches différentes.

  Rétractation et résiliation : quelle différence ?

La rétractation permet de revenir sur un contrat nouvellement conclu pendant le délai prévu par la loi.

La résiliation consiste, elle, à mettre fin à un contrat déjà en cours. Elle obéit donc aux conditions prévues par l’abonnement.

Une fois le délai de rétractation expiré, vous devez généralement passer par cette seconde procédure.

  Les conditions dépendent alors de votre abonnement

Les règles peuvent varier selon :

• la présence ou non d’une période d’engagement ;
• la durée minimale du contrat ;
• un éventuel préavis ;
• l’existence de frais de résiliation ;
• la possibilité d’invoquer un motif légitime ;
• les conditions de reconduction de l’abonnement.

  Lettre-Résiliation vous aide à effectuer la démarche

Lettre-Résiliation propose des modèles de lettres adaptés à de nombreux abonnements : salles de sport, opérateurs internet et mobile, assurances, services de streaming, presse, loisirs et bien d’autres services.

Les guides détaillent également les modalités propres à chaque enseigne : adresse de résiliation, préavis, durée d’engagement ou motifs permettant éventuellement de mettre fin au contrat plus tôt.

Lorsque l’envoi d’un courrier est nécessaire, le service permet aussi d’expédier directement la demande en recommandé avec accusé de réception.

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