Comment résilier une prévoyance France Mutuelle ?
Mise à jour le 28/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle 2. La lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle 3. Résilier une prévoyance France Mutuelle en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation France MutuelleVous souhaitez mettre fin à votre prévoyance France Mutuelle ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à suivre. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié depuis chez vous avec notre service d’envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation France Mutuelle.
1. Les modalités de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Le délai de rétractation d’une prévoyance France Mutuelle
Si vous avez souscrit votre prévoyance France Mutuelle à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La résiliation d’une prévoyance France Mutuelle à l’échéance annuelle
Vous pouvez ensuite stopper votre prévoyance France Mutuelle à l’échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu’à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
Le préavis de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de votre prévoyance France Mutuelle sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par France Mutuelle
Dans certains cas exceptionnels (décès de l’assuré, hausse des cotisations, etc.), vous pouvez rompre votre contrat d’assurance prévoyance France Mutuelle hors échéance annuelle. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
2. La lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Quelle lettre de résiliation envoyer à France Mutuelle ?
Pour mettre fin à votre prévoyance France Mutuelle, il vous suffit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Voici un courrier type de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle à l’échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la prévoyance France Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à ma prévoyance France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d’envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle avec notre service d’envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s’adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu’à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre par le facteur à France Mutuelle.
L’adresse de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle
Voici l’adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle :
France Mutuelle
CS 1160110
10 rue du 4 Septembre
75089 PARIS Cedex 2
3. Résilier une prévoyance France Mutuelle en 4 questions
Quand peut-on résilier une prévoyance France Mutuelle ?
L’assurance prévoyance France Mutuelle est résiliable à l’échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d’un motif légitime.
A quoi sert l’avis d’échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l’avis d’échéance vous permet de connaître la date de résiliation possible de votre prévoyance France Mutuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à France Mutuelle ?
La résiliation d’une prévoyance France Mutuelle nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d’une prévoyance France Mutuelle ?
L’arrêt d’une prévoyance France Mutuelle sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation France Mutuelle
Retrouvez nos autres guides de résiliation France Mutuelle :
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