Comment résilier son contrat d’assurance AMV ?
Mise à jour le 06/05/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les conditions d’assurance et de résiliation chez AMV 2. La lettre de résiliation d'une assurance AMV 3. Résilier une assurance AMV en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à une assurance AMV (auto, habitation ou camping-car) ? Quand résilier ? Faut-il fournir un motif pour justifier sa décision ? Comment envoyer sa lettre de résiliation à l’assureur ? À quelle adresse ? Toutes les réponses sont ci-dessous.
1. Les conditions d’assurance et de résiliation chez AMV
Quand résilier un contrat d’assurance AMV ?
Selon les situations et motifs, il est possible de résilier son contrat d’assurance AMV à différents moments :
- au cours de la première année d’engagement avec un motif légitime ;
- à l’échéance annuelle du contrat d'assurance (comme l'assurance camping-car) ;
- après un an de contrat avec la loi Hamon (comme l'assurance auto ou habitation).
Pourquoi résilier un contrat d’assurance AMV ?
Quelques motifs permettent la résiliation anticipée du contrat AMV, avant la fin de la première année comme le décès de l'assuré, la hausse des cotisations par l'assureur, un changement de situation personnelle ou professionnelle, etc.
La résiliation peut également se faire à l’anniversaire du contrat. Dans ce cas, il faut notifier sa demande de rupture de contrat au moins 2 mois avant l’échéance ou bien dans les 20 jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance.
Résilier son contrat d’assurance AMV avec la loi Hamon
Conformément aux dispositions de la loi Hamon, la résiliation d’une assurance par tacite reconduction peut se faire à tout moment dès lors que le contrat auto, moto, scooter ou habitation a plus d’un an.
Aucune résiliation d’assurance dans le cadre de la loi Hamon n’a besoin d’être motivée.
2. La lettre de résiliation d'une assurance AMV
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance AMV ?
La résiliation d'une assurance AMV nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
L'adresse de résiliation d'un contrat AMV
La demande de résiliation d’un contrat d'assurance AMV doit être expédiée à l’adresse suivante :
AMV
Service Réclamations clients
33735 Bordeaux Cedex 9
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat AMV
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance AMV à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AMV
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) AMV n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les pièces justificatives à fournir selon le motif invoqué
En fonction du motif invoqué pour résilier le contrat d’assurance par anticipation, il est nécessaire d’apporter la preuve de votre raison légitime et ainsi éviter les frais de pénalités. Voici quelques exemples de documents justificatifs à inclure dans sa lettre de résiliation AMV :
- une copie de l'acte de décès de l'assuré ;
- un justificatif de domicile (pour l'assurance habitation);
- le certificat de destruction du véhicule (pour l'assurance auto) ;
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance AMV avec notre service d'envoi en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à AMV.
3. Résilier une assurance AMV en 4 questions
A quel moment peut-on résilier un contrat AMV ?
Une assurance AMV peut être stoppée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an si le contrat est soumis à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Vous pouvez arrêter votre assurance AMV avant un an avec un motif légitime qu'il vous faudra justifier.
Comment envoyer sa demande de résiliation à AMV ?
Pour mettre fin à votre contrat AMV, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance AMV ?
L'arrêt de votre contrat AMV sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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