Comment résilier une assurance santé AXA ?
Mise à jour le 16/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L'arrêt d'une mutuelle AXA avant un an 2. La résiliation d'une assurance santé AXA après un an 3. La lettre de résiliation d'une mutuelle AXA 4. Nos autres guides de résiliation AXAVous souhaitez mettre fin à votre assurance santé AXA ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles, en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AXA.
1. L'arrêt d'une mutuelle AXA avant un an
Le droit de rétractation de la complémentaire santé AXA
Lors d'une souscription à la mutuelle AXA sur un site internet à distance, ou suite à un démarchage à domicile par un commercial, la loi française impose un droit de rétractation, dont le délai est passé de 7 à 14 jours en 2014. Ainsi, vous disposez de quelques jours de réflexion après avoir signé votre contrat pour choisir finalement d'y renoncer. L'assureur ne peut pas vous demander de vous justifier, et ne doit pas vous faire payer de pénalités.
La hausse des tarifs
Si vous n'êtes pas en accord avec des modifications tarifaires appliquées par AXA, vous disposez du droit de mettre fin à votre complémentaire santé dans un délai de quinze jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de l'évolution de la cotisation. Le contrat sera alors résilié un mois après l'expédition de la demande de fin d'engagement. Attention, les changements tarifaires qui résultent d'une modification législative ou réglementaire ne constituent pas un motif de résiliation.
Comment arrêter sa mutuelle AXA en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle ?
Lorsque la situation de l'assuré évolue, elle peut avoir des conséquence sur les risques garantis par l'assurance santé AXA. Il peut s'agir d'un changement dans sa vie personnelle (mariage, divorce, décès...) ou dans sa vie professionnelle (adhésion à un régime ou un contrat collectif obligatoire, à une mutuelle entreprise obligatoire suite à une nouvelle embauche...).
Ces motifs légitimes permettent de mettre fin à sa mutuelle AXA avant la première année, sans pénalités. Cependant, il est nécessaire de joindre un justificatif à sa résiliation pour que la demande soit prise en compte par la compagnie d'assurance. Et celle-ci doit impérativement être envoyée dans les 3 mois qui suivent le changement de situation.
2. La résiliation d'une assurance santé AXA après un an
L'arrêt d'une mutuelle AXA à l'échéance annuelle
La complémentaire santé d'AXA est un contrat à l'échéance annuelle. Elle est donc renouvelée automatiquement chaque année. La rupture du contrat est possible lors de cette reconduction, avec un préavis de 2 mois.
Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ?
La loi Châtel impose à AXA d'envoyer un courrier à ses assurés pour les prévenir de leur droit à dénoncer le contrat avant sa reconduction. Si vous n'avez pas reçu cet avis d'échéance, vous gardez la possibilité de rompre votre contrat à tout moment sans frais, ou dans les 20 jours si l'avis d'échéance a été reçu hors délai.
La résiliation infra-annuelle de la mutuelle AXA
Depuis le mois de décembre 2020, vous pouvez stopper votre assurance santé AXA à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à régler, ni de justificatif à fournir à la compagnie d'assurance.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé AXA
Voici un courrier type de résiliation d'une mutuelle AXA après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé AXA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AXA n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. La lettre de résiliation d'une mutuelle AXA
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle AXA ?
Pour arrêter votre assurance santé AXA, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande car le destinataire est obligé de signer l'accusé pour se voir remettre le courrier. Cet accusé est également daté, mais par La Poste.
En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également faire office de preuve incontestable.
Les éléments à renseigner dans sa lettre de résiliation AXA
Votre courrier de résiliation d'une complémentaire santé AXA devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Quelle est l'adresse de résiliation d'AXA ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre courrier de résiliation d'une mutuelle AXA :
Axa
313 Terrasses de l'Arche
92727 Nanterre Cedex
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4. Nos autres guides de résiliation AXA
Voici nos autres guides de résiliation AXA :
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