Comment résilier une mutuelle Smatis ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Smatis 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Smatis 3. Résilier une mutuelle Smatis en 4 questions 4. Nos guides pour résilier une assurance santéVous souhaitez mettre un terme à votre assurance santé Smatis ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes acceptés par l'assureur, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli avec vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Les délais de résiliation d'une mutuelle Smatis
La résiliation d'une assurance santé Smatis à l'échéance annuelle
La mutuelle Smatis est renouvelée automatiquement chaque année. Vous pouvez profiter de cette échéance annuelle pour mettre un terme au contrat, en respectant un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance.
L'arrêt d'une mutuelle Smatis après un an
Depuis 2020, vous pouvez également stopper votre complémentaire santé Smatis à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. La rupture de votre contrat sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Smatis ?
Pour rompre votre contrat santé Smatis avant un an, vous devrez disposer d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- un licenciement;
- une hausse des cotisations par Smatis.
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle Smatis ?
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre contrat d'assurance santé Smatis pour y renoncer. Ce droit de rétractation n'est cependant valable que si cette couverture a été souscrite à distance (internet, téléphone, etc. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de la totalité des sommes versées.
2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Smatis
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle Smatis ?
Pour mettre fin à votre assurance santé Smatis, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle Smatis
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé Smatis après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Smatis
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Smatis n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le + de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle Smatis avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de Smatis. Une fois complété puis signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à la compagnie d'assurance.
Quelle est l'adresse de résiliation de Smatis ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une mutuelle Smatis :
Smatis
6 rue du Piave
CS 90000
16920 ANGOULEME CEDEX 9
3. Résilier une mutuelle Smatis en 4 questions
Quand peut-on stopper une assurance santé Smatis ?
La mutuelle Smatis est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle Smatis ?
La rupture de votre contrat santé Smatis sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Smatis ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour arrêter votre mutuelle Smatis.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et rompre votre contrat Smatis avant un an, il vous suffit de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation MGS (France Mutuelle)
- Résiliation Unéo
- Résiliation mutuelle - motifs légitimes
- Résiliation Complémentaire Solidaire
- Résiliation Aésio Mutuelle
- Résiliation Vittavi
- Résiliation Intériale
- Résiliation MGC
- Résiliation Hélium
- Résiliation Mieux Etre
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
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