La résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
Mise à jour le 25/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle ASAF & AFPS 4. Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPSLa résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS nécessite l'envoi d'un courrier recommandé. Quels éléments y renseigner ? Quels sont les délais à respecter ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Notre guide fait le point.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASAF & AFPS.
1. La procédure de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle ASAF & AFPS ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre assurance santé ASAF & AFPS pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une assurance santé ASAF & AFPS ?
Le contrat d'assurance santé ASAF & AFPS peut être stoppé :
- à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
- à tout moment après un an ;
- avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS ?
Le préavis de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS peut être de 2 mois à l'échéance annuelle ou d'un mois dans le cadre d'une résiliation infra-annuelle du contrat.
L'arrêt anticipé d'un contrat santé ASAF & AFPS
Il est possible de mettre fin à votre assurance santé ASAF & AFPS avant un an avec l'un de ces motifs légitimes qui devra obligatoirement être justifié :
- le décès du souscripteur ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération de + de 3 mois ;
- une augmentation des cotisations par ASAF & AFPS ;
- l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASAF & AFPS ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à ASAF & AFPS ?
La résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une complémentaire santé ASAF & AFPS après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé ASAF & AFPS
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle ASAF & AFPS n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance santé ASAF & AFPS avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à ASAF & AFPS.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS
Voici l'adresse de résiliation d'une assurance santé ASAF et AFPS :
ASAF et AFPS
950 Route des Colles
06410 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une mutuelle ASAF & AFPS
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment arrêter votre mutuelle ASAF & AFPS.
Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?
Vous pouvez stopper votre assurance santé ASAF & AFPS à tout moment si vous devez adhérer à une mutuelle d'entreprise. Pour cela vous devrez fournir une attestation employeur.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une mutuelle ASAF & AFPS ?
Pour mettre un terme à votre complémentaire santé ASAF & AFPS, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une mutuelle ASAF & AFPS ?
L'arrêt de votre assurance santé ASAF & AFPS sera effectif un mois après ka réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS
Voici nos autres guides de résiliation ASAF & AFPS :
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