Comment résilier votre forfait internet Livebox Orange ?


Ecrit par Mathilde Guée


Mise à jour : 20 mai 2016

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Vous êtes actuellement abonné à une offre Orange (ADSL ou fibre optique) et vous désirez résilier votre contrat ou changer de fournisseur d'accès et aller à la concurrence (SFR, Bouygues, Free...) ?


Pour faciliter votre démarche, ce guide vous explique comment mettre un terme rapidement à votre forfait internet.

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forfait mobile Vous voulez résilier ? Consultez notre guide sur la résiliation des offres mobiles Orange


Orange internet résiliation

Il est nécessaire de résilier votre contrat Orange Livebox en recommandé avec avis de réception. L'opérateur dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL ou Fibre. Suivant votre date de souscription et le type de forfait choisi, il existe quelques spécificités à retenir.



Contrat Livebox avec ou sans engagement


Les offres Livebox Zen, Livebox Play et Livebox Jet ne prévoient aucune période d'engagement. Mais 50€ de frais de résiliation vous seront néanmoins réclamés. Ce montant correspond aux frais techniques supportés par l'opérateur pour la fermeture des services du client.


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Pour les clients abonnés à un forfait ADSL "Découverte", aucun frais de résiliation est facturé. Cette offre étant sans engagement, l'abonné est libre de rompre son contrat quand bon lui semble sans pénalités.


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Les motifs pour résilier Orange sans frais


Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :


- licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée

- cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, emprisonnement pour une durée minimum de trois mois...)

- déménagement en zone non couverte (zone inéligible ou à l'étranger)

- surendettement si le dossier est validé par la Commission du Surendettement des Particuliers

- les modifications contractuelles unilatérales (hausse de prix, modification des CGV...) jusque 4 mois après la notification du changement par l'opérateur.


En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir les justificatifs adéquats, maintenant possible dans notre générateur de lettres en ligne, grâce à l'option "ajout d'une pièce jointe".


Le changement d'opérateur en gardant son numéro


Depuis le 1er octobre 2015, l'ARCEP simplifie la possibilité de garder son numéro de téléphone fixe et donc par la même occasion la procédure de résiliation. En effet, comme pour les forfaits mobile, il suffit de récupérer son numéro RIO et de le renseigner auprès du nouveau fournisseur d'accès internet (SFR, Bouygues ou Free), pour que celui-ci mette en place la nouvelle offre et résilie par la même occasion l'ancien contrat Livebox.


Dans ce cas, pas besoin d'envoyer une lettre recommandée à Orange pour résilier son contrat. Le RIO est disponible en appelant le 3179 depuis sa ligne de téléphone fixe, ou le 0800 00 3179 depuis une autre ligne pour Orange.


Il n'est pas toujours possible de garder son numéro fixe


Malheureusement cette procédure simplifiée pourra être rejetée, notamment dans le cas où le client déménage et change de "Zone de Numérotation Elémentaire". Chaque numéro géographique (commençant par 01, 02, 03, 04, ou 05) est rattaché à une des 412 ZNE du territoire français (métropolitain et DOM). Un déménagement dans une autre commune (même si du même département, même si limitrophe) peut engendrer un changement de ZNE et donc rendre la conservation de son numéro impossible.


Le nouvel opérateur peut également refuser la portabilité de votre numéro Orange s'il y a déjà une demande de portabilité sur ce numéro, ou si celui-ci est inactif depuis plus de 40 jours, car le contrat a été résilié avant la mise en place du nouvel abonnement.


Lorsque la procédure RIO n'est pas envisageable, il est nécessaire de suivre la démarche "classique" de résiliation par recommandé auprès d'Orange. Mais aussi, si vous pouvez être exonéré des frais de résiliation imposés par l'opérateur historique, nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée pour justifier votre situation. Il faudra toutefois l'expédier après avoir fait la portabilité de votre numéro, pour ne pas risquer qu'Orange le coupe quite à la réception de votre courrier.


Résilier une offre Open Orange


La résiliation d'un abonnement Open (box internet + mobile) doit aussi se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande sera prise en compte dans un délai de 10 jours après réception, ou plus si vous le précisez dans votre courrier.


Dans le cas d'une offre Open avec engagement 12 ou 24 mois, la demande de résiliation intervenant avant la fin de la période initiale déclenche des frais. La somme des mois restant à courir est due dans son intégralité. L'abonné engagé 24 mois qui souhaite l'annulation de son contrat après la première année, reste redevable du quart du montant des derniers mois de la période.


Il est également possible de rompre dans le contrat soit la partie box internet, soit la partie mobile. Le changement de fournisseur d'accès internet supprime la connexion Livebox mais l'abonnement Orange Open se poursuit pour le seul service de téléphonie mobile. Le tarif mensuel sera alors soumis à une remise selon le forfait choisi.


Pour les contrats signés après début juillet 2013, le changement d'opérateur mobile via la portabilité du numéro impose automatiquement la migration vers l'offre Livebox essentielle. Si vous préférez une autre offre, il faut contacter le service client dans un délai de 20 jours.


Procédure de retour du matériel (Livebox, décodeur TV)


A l'issue de la réception de votre courrier de résiliation, Orange vous adressera une lettre de confirmation vous indiquant la date d'effet, ainsi que la démarche pour renvoyer les éventuels équipements mis à disposition ou loués.


resiliation livebox play Orange

La procédure consiste à retourner votre Livebox et votre décodeur TV (si vous en avez un), ainsi que les accessoires (câbles, télécommande...), dans un emballage avec le bon de retour Colissimo prépayé mis à votre disposition. Le matériel étant la propriété d'Orange, les frais de retour sont à leur charge, et non à la vôtre. Il est nécessaire de restituer les matériels dans un délai maximum d'un mois.


Si vous n'avez pas de bon de retour, déposez vos équipements dans une agence Orange en demandant un justificatif. Selon le Code de la Consommation, l'opérateur est tenu de rembourser les éventuels dépôts de garantie sous 10 jours. En cas de non-restitution des équipements, des pénalités forfaitaires sont facturées : 100€ par équipement pour le modem Livebox,l'enregistreur, le Disque Dur Livebox 4, le boîtier Fibre optique ou l'Aribox 4G ; 200€ pour le Décodeur.