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Comment résilier votre abonnement internet Orange ?


Vous êtes actuellement abonné à une offre Orange (ADSL ou fibre optique) et vous désirez résilier votre contrat ou changer de fournisseur d'accès ? Pour faciliter votre démarche, ce guide vous explique comment mettre un terme rapidement à votre forfait internet.


Orange internet résiliation

Il est nécessaire de résilier votre contrat Orange Livebox en recommandé avec avis de réception. L'opérateur dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL ou Fibre. Suivant votre date de souscription et le type de forfait choisi, il existe quelques spécificités à retenir.



Contrat Livebox avec ou sans engagement


Dans le cadre d'une offre Internet Livebox Zen et Livebox Star souscrite avant le 7 février 2013, Orange ne facture aucun frais de résiliation si votre engagement initial de 12 mois est achevé. En revanche, si la demande de fin contrat intervient de manière prématurée avant la date anniversaire de celui-ci, le fournisseur d'accès internet exigera la totalité des mois restant dus.


Pour les clients abonnés à un forfait ADSL "Découverte", aucun frais de résiliation est facturé. Cette offre étant sans engagement, l'abonné est libre de rompre son contrat quand bon lui semble sans pénalités.


Depuis le 7 février 2013, les nouvelles offres Livebox Zen, Livebox Play et Livebox Jet ne prévoient aucune période d'engagement. Mais 50€ de frais de résiliation vous seront néanmoins réclamés. Ce montant correspond aux frais techniques supportés par l'opérateur pour la fermeture des services du client.



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Résilier une offre Open Orange


La résiliation d'un abonnement Open (box internet + mobile) doit aussi se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande sera prise en compte dans un délai de 10 jours après réception, ou plus si vous le précisez dans votre courrier.


Dans le cas d'une offre Open avec engagement 12 ou 24 mois, la demande de résiliation intervenant avant la fin de la période initiale déclenche des frais. La somme des mois restant à courir est due dans son intégralité. L'abonné engagé 24 mois qui souhaite l'annulation de son contrat après la première année, reste redevable du quart du montant des derniers mois de la période.


Il est également possible de rompre dans le contrat soit la partie box internet, soit la partie mobile. Le changement de fournisseur d'accès internet supprime la connexion Livebox mais l'abonnement Orange Open se poursuit pour le seul service de téléphonie mobile. Le tarif mensuel sera alors soumis à une remise d'un montant situé entre 18€ et 25€ selon le forfait choisi. Quant au changement d'opérateur mobile via la portabilité du numéro, il impose automatiquement la migration vers l'offre Livebox essentielle. Si vous préférez une autre offre, il faut contacter le service client dans un délai de 20 jours.


Les motifs pour résilier Orange sans frais


Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :


  • licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée
  • cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée...)
  • déménagements en zone non couverte (zone inéligible ou à l'étranger)
  • emprisonnement pour une durée minimum de 3 mois
  • surendettement si le dossier est validé par la Commission du Surendettement des Particuliers

  • les modifications contractuelles unilatérales (hausse de prix, modification des CGV...) jusque 4 mois après la notification du changement par l'opérateur.

En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir les justificatifs adéquats.


Procédure de retour du matériel (Livebox, décodeur TV)


A l'issue de la réception de votre courrier de résiliation, Orange vous adressera une lettre de confirmation vous indiquant la date d'effet, ainsi que la démarche pour renvoyer les éventuels équipements mis à disposition ou loués.


resiliation livebox play Orange

La procédure consiste à retourner votre Livebox et votre décodeur TV (si vous en avez un), ainsi que les accessoires (câbles, télécommande...), dans un emballage avec le bon de retour Colissimo prépayé mis à votre disposition. Le matériel étant la propriété d'Orange, les frais de retour sont à leur charge, et non à la vôtre. Il est nécessaire de restituer les matériels dans un délai maximum d'un mois.


Si vous n'avez pas de bon de retour, déposez vos équipements dans une agence France Télécom - Orange en demandant un justificatif. Selon le Code de la Consommation, l'opérateur est tenu de rembourser les éventuels dépôts de garantie sous 10 jours. En cas de non-restitution des équipements, des pénalités forfaitaires sont facturées : 100€ pour le modem Livebox, 49€ pour les décodeurs TV (décodeur MPEG4 intégrant un récepteur TNT ou décodeur Livebox Play).