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Comment résilier votre abonnement internet Numericable ?


Quelles sont les démarches de résiliation à entreprendre pour résilier Numericable ? Ce guide décrypte les conditions générales de vente du cablo-opérateur et vous explique précisément comment clôturer votre contrat.


La procédure de résiliation Numericable


numericable resiliationIl convient d'envoyer une lettre de résiliation à Numericable en recommandé avec accusé de réception, pour cesser votre abonnement. Si votre demande est légitime (période d'engagement terminée, cas de force majeure, etc), l'opérateur est légalement tenu de mettre fin à votre contrat dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier.


Numericable dispose d'une particularité puisque ses offres Internet prévoient un engagement d'une durée initiale de 12 mois et des frais de fermeture de connexion. Ainsi, si vous choisissez de cesser votre contrat après la première année, vous serez facturé du montant des frais de résiliation de 50€ pour les offres câble ou de 70€ pour les offres ADSL.


En revanche, dans le cas d'une rupture anticipée du contrat avant les 12 premiers mois, vous serez doublement pénalisé. l'opérateur facturera, d'une part, la totalité des abonnements mensuels restant dus, et d'autre part les frais de fermeture de ligne.


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Outre les traditionnels motifs légitimes tels que le refus de modifications contractuelles ou un changement de situation (licenciement, surendettement, maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, mise en détention, décès), il est aussi possible de résilier sans frais dans le cas d'un déménagement en zone non couverte.


Par exemple : Si vous déménagez dans un nouveau logement qui n'est pas situé dans une ville couverte par le réseau câblé de Numericable, l'opérateur ne pourra pas transférer votre abonnement. Incapable de vous fournir le service dans votre nouveau domicile, il ne pourra pas non plus vous facturer de frais de résiliation. Vous devrez néanmoins transmettre au fournisseur d'accès internet un justificatif de domicile à votre nom, indiquant avec précision votre nouvelle adresse.



Hausse de TVA 2014 = résiliation sans frais


L'augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014, qui passe de 19.6% à 20% pour les secteurs des télécommunications, a contraint Numericable à répercuter cette hausse sur ses forfaits internet. Ainsi, toutes les offres subissent une hausse de 1€, sauf l'offre d'entrée de gamme iStart qui sera facturée 3€ de plus par mois (elle passe de 24.90€ à 27.90€/mois). Les packs TV sont également concernés par une évolution de leurs tarifs.


Le changement tarifaire d'une offre en cours correspond à une modification contractuelle, qui permet à l'abonné de résilier sans pénalité, comme le prévoit l'article L121-84 du Code de la consommation. A partir de la mise en application des nouveaux prix au 1er janvier, le client dispose d'un délai de quatre mois (soit avant le 1er mai 2014) pour expédier votre résiliation au câblo-opérateur.



Retour du matériel (modem, La Box, décodeur tv)


resiliation labox by numericable

Si les équipements (modem, décodeur TV, télécommande...) sont loués ou mis à disposition, il convient de les restituer en suivant les indications fournies dans le courrier de confirmation de résiliation envoyé par Numericable. Les matériels devront être rendus en boutique ou dans un point relais "Mondial Relay" avec le bon de restitution. En cas de non-restitution, des pénalités sont facturées :


  • Décodeur TV ou modem EMTA ou modem internet : 99€
  • HD BOX : 129€
  • HD BOX MEMORY / LaBox Fibre : 299€
  • Disque dur LaBox Fibre 160 Go : 39€ ; 500 Go : 69€
  • Carte numérique / télécommande / antenne Wi-Fi : 20€ par type d’accessoire
  • Cordon HDMI / cordons TV / autres cordons : 5€ par type d’accessoire
  • Blu-Ray LaBox Fibre : 100€