Résiliation Canalsat


Ecrit par Mathilde Guée


Mise à jour : 04 décembre 2014


Vous êtes abonné à un bouquet TV Canalsat et vous voulez résilier votre abonnement ? Ce guide vous explique en détail les démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat.


Résiliation Canalsat à échéance du contrat


Résiliation Canalsat

Pour résilier votre contrat d'abonnement Canalsat souscrit via une offre ADSL ou fibre optique, ou en liaison satellite, il suffit d'envoyer au service client Canalsat une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception.


Si vous résiliez à la date anniversaire de votre abonnement, Canalsat devra recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités.


Vous ne savez pas quand se termine votre contrat ? Dans les courriers reçus par CanalSat, votre date d'échéance est inscrite en haut à gauche, sous le numéro client. Vous pouvez aussi retrouver cette date sur votre compte en ligne, en vous connectant à votre espace abonné.


Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, vous serez réengagé tacitement pour 12 mois. Selon l'article L136-1 de la Loi Chatel, vous pouvez néanmoins résilier votre contrat sans frais si Canalsat ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction un mois avant, ainsi que la possibilité de résilier sans frais.


Résilier Canalsat avant la fin de l'abonnement


Si vous décidez de faire une rupture de contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restantes dues. Il existe cependant une exception si vous demandez la résiliation de votre offre Canalsat pour motif légitime.


Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :


- les cas de forces majeurs comme un licenciement d'un contrat à durée indéterminée, un décès, une hospitalisation de longue durée, le surendettement, l'incarcération...


- le déménagement, seulement si vous ne pouvez plus bénéficier du service ou si vous déménagez à l'étranger. Par exemple, si dans votre ancien logement vous aviez la TV par ADSL, et que suite à votre déménagement la ligne internet n'est plus éligible à la TV.


- les modifications contractuelles comme la hausse du prix de l'abonnement, la suppression de services...

Envoyez votre lettre de chez vous


Utilisez nos modèles de lettre et expédiez votre courrier en recommandé avec accusé de réception directement en ligne, sans vous déplacer et attendre à La Poste.


Envoyez votre lettre de résiliation à Canalsat


En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canalsat. Avec notre générateur de lettres en ligne, vous pouvez ajouter une pièce jointe prouvant votre droit à la rupture de contrat sans frais.


Petit rappel : la révocation d'un prélèvement automatique est gratuite auprès de votre banque. Au vu des expériences malheureuses de nombreux clients Canalsat sur les forums, il est peut être prudent de demander cette révocation pour éviter tout prélèvement "malencontreux".


Résilier sa box internet et Canal Sat


Si vous avez souscrit CanalSat via un fournisseur d'accès ADSL ou Fibre (Orange, SFR, Bouygues, Free...), la résiliation de l'offre internet n'entraîne pas l'annulation du contrat des Pack Panorama et Séries Cinéma. Les deux contrats sont distincts et indépendants. Il est donc indispensable d'envoyer deux lettres de résiliation pour mettre fin aux deux abonnements.


Si vous demandez la fin de votre offre Livebox, Bbox, Box de SFR, Freebox... mais que vous souhaitez garder l'accès aux chaînes de CanalSat, vous devez informer le Groupe Canal+ de votre changement d'opérateur par lequel vous recevrez les programmes pour la durée du contrat qui reste à courir.


Retrouvez également les guides sur la résiliation
des chaînes Canal+
du service de VOD CanalPlay


Le retour du matériel (décodeur Canalsat)


decodeur tv et disque dur canal le cube

Une fois que votre résiliation est bien prise en compte par Canalsat, vous recevrez une confirmation écrite vous indiquant les modalités de retour du matériel (décodeur, disque dur, télécommande, carte d'abonnement...).


Deux choix s'offrent à vous. Soit vous retournez le matériel au distributeur Canalsat le plus proche de chez vous avec le numéro de retour fourni. Un certificat de restitution vous sera alors attribué.

Soit vous renvoyez les équipements par Colissimo au service "retour équipement".


A noter : Canalsat facture tout matériel non restitué (entre 140 et 200€ pour un décodeur comme +Le Cube, 15€ pour une télécommande...).


Une fois le matériel rendu, Canalsat dispose d'un délai légal de 10 jours pour vous retourner la caution de 75€ pour la location du décodeur. Si ce délai n'est pas respecté, une majoration de 50% doit être appliquée de plein droit.