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Résiliation Canalsat


Vous êtes abonné à un bouquet TV Canalsat et vous voulez résilier votre abonnement ? Ce guide vous explique en détail les démarches à effectuer pour mettre fin à votre contrat.


La procédure de résiliation Canalsat


Résiliation Canalsat

Pour résilier votre contrat d'abonnement Canalsat souscrit via une offre ADSL ou fibre optique, ou en liaison satellite, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception au service client Canalsat.


Si vous décidez de faire une rupture de contrat avant la date anniversaire de celui-ci, vous êtes redevable de la totalité des sommes restantes dues. Il existe cependant une exception si vous demandez la résiliation de votre offre Canalsat pour motif légitime.


Le code de la consommation et la jurisprudence française ont déterminé certaines conditions pour lesquelles les frais de résiliation ne sont pas facturés :


  • les cas de forces majeurs comme un licenciement, un décès, une hospitalisation de longue durée, le surendettement, l'incarcération...
  • le déménagement, seulement si vous ne pouvez plus bénéficier du service ou si vous déménagez à l'étranger. Par exemple, si dans votre ancien logement vous aviez la TV par ADSL, et que suite à votre déménagement la ligne internet n'est plus éligible à la TV.
  • les modifications contractuelles comme la hausse du prix de l'abonnement, la suppression de services...


En cas de résiliation pour motif légitime, il vous appartient de fournir tous les justificatifs à Canalsat.


Si vous résiliez à la date anniversaire de votre abonnement, Canalsat devra recevoir votre lettre de résiliation au plus tard 1 mois avant la fin du contrat. Dans ce cas précis, vous ne paierez pas de pénalités.


Si vous décidez de poursuivre votre abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement, Canalsat vous réengage tacitement pour 12 mois. Selon l'article L136-1 de la Loi Chatel, vous pouvez néanmoins résilier votre contrat sans frais si Canalsat ne vous a pas explicitement notifié par écrit la tacite reconduction un mois avant, ainsi que la possibilité de résilier sans frais.


Petit rappel : la révocation d'un prélèvement automatique est gratuite auprès de votre banque. Au vue des expériences malheureuses de bon nombre de clients Canalsat sur les forums, il est peut être prudent de demander cette révocation pour éviter tout prélèvement "malencontreux" de Canalsat.


Le retour du matériel (décodeur Canalsat)


decodeur tv et disque dur canal le cube

Une fois que votre résiliation est bien prise en compte par Canalsat, vous recevrez une confirmation écrite vous indiquant par ailleurs les modalités de retour du matériel (décodeur, disque dur, télécommande,carte d'abonnement...).


Soit vous retournez le matériel au distributeur Canalsat le plus proche de chez vous avec le numéro de retour fourni. Un certificat de restitution vous sera alors attribué. Soit vous renvoyez les équipements par Colissimo au service "retour équipement". A noter que Canalsat facture tout matériel non rendu (entre 140 et 200€ pour un décodeur comme +Le Cube, 15€ pour une télécommande...).


Une fois le matériel rendu, Canalsat dispose d'un délai légal de 10 jours pour vous retourner la caution de 75€ pour la location du décodeur. Si ce délai n'est pas respecté, une majoration de 50% doit être appliquée de plein droit.


Utilisez notre générateur automatique de lettre pour expédier votre résiliation Canalsat.