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Résiliation Canal Plus


Vous êtes actuellement abonné au bouquet de télévision "Les chaînes Canal +" et vous désirez mettre un terme à votre contrat ? Rien de plus simple, il suffit de suivre la procédure décrite dans les conditions générales d'abonnement.


Résiliation de Canal + à la date d'échéance


Résiliation Canal+

Que vous soyez abonné via un forfait ADSL ou fibre optique, via le satellite ou la TNT, la fin de votre contrat nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation à Canal + en recommandé avec avis de réception.


A noter que le courrier envoyé pour la rupture du contrat aux 6 chaînes Canal Plus (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Séries, Canal+ Family et Canal+ Décalé), résilie également les options souscrites : Foot+, Rugby+, ou le Minipack. Selon la date à laquelle la demande de fin d'abonnement sera expédiée, des frais de résiliation pourront être facturés.


Pour ne pas payer ces frais, il est nécessaire d'envoyer votre courrier un mois avant la date anniversaire de votre engagement. Cette date était auparavant imprimée sur la page de couverture du magazine que vous receviez chaque mois par voie postale. Mais depuis la fin de sa publication en juin 2013, Canal Plus doit faire parvenir un courrier deux mois avant l'échéance du contrat, pour informer ses clients de leur possibilité de désabonnement. La date anniversaire est également stipulée sur votre espace client en ligne.


Résilier avant la fin de son abonnement


Si vous décidez de casser votre contrat avant la fin de l'échéance d'un an, vous êtes redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date anniversaire. En clair, vous êtes abonné à 30€/mois au bouquet Canal Plus et vous quittez l'offre au bout de six mois : vous serez facturé 180€ correspondant aux six mois restants.


Les frais de résiliation ne sont pas dus lorsque l’abonné invoque des motifs légitimes comme le décès, le surendettement, l'emprisonnement, le déménagement à l'étranger ou un licenciement... Comme toujours, les modifications unilatérales du contrat (changement de prix...) peuvent également justifier une rupture sans pénalités.


Dans le cadre d'une reconduction tacite pour un an (une fois la première année passée), vous pouvez vous désabonner sans frais si Canal+ ne vous a pas prévenu de votre réengagement. Depuis le 1er août 2005, la loi pour la confiance dans l'économie numérique oblige à alerter les clients par écrit, entre un et trois mois avant la date anniversaire du contrat, de leur possibilité de ne pas reconduire leur abonnement.


A noter que dans le cas de Canal Plus, il existe des situations complexes et spécifiques. Par exemple, si vous recevez ces chaînes par ADSL (via votre fournisseur d'accès à Internet) et que cette diffusion est interrompue, soit pour des raisons techniques (le flux TV ne passe pas - baisse de débit), soit pour des raisons de déménagement (votre nouveau domicile n'est plus éligible à la télévision par ADSL), vous pouvez résilier sans frais puisque le service n'est plus fourni.


Retour du matériel (décodeur Canal plus)


decodeur tv et disque dur canal le cube

Si vous louez ou profitez gracieusement d'un décodeur par exemple, il est impératif de restituer l'ensemble des équipements dans un délai d'un mois après la fin du contrat. Vous recevrez un courrier de confirmation de désabonnement avec un numéro de retour.


Le matériel, soigneusement emballé et avec tous ses accessoires, devra être retourné chez un distributeur agréé (un certificat de restitution est remis) ou en Colissimo au service résiliation retour équipement Canal plus.


En cas de non-restitution des équipements, des indemnités forfaitaires seront facturées : 140€ pour tout décodeur numérique ou 200€ pour tout décodeur numérique avec disque dur comme +Le Cube (photo ci-contre) par exemple, 60€ pour tout disque dur, 15€ pour la carte d'abonnement, 10€ pour un bloc d'alimentation, 15€ pour une télécommande, et 5€ pour chaque câble manquant du type HDMI, péritel, téléphone... Selon la loi Chatel, Canal+ dispose d'un délai maximum de 10 jours à compter de la restitution du matériel pour vous rembourser le dépôt de garantie (75€). Si ce délai n'est pas respecté, une majoration de 50% s'applique de plein droit.