La résiliation d'une box internet en cas de dysfonctionnement
Mise à jour le 02/02/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une offre internet pour dysfonctionnement 2. Quelle lettre de résiliation envoyer en cas de dysfonctionnement d'une box internet ? 3. Résilier une box internet pour dysfonctionnement en 4 questions 4. Nos guides pour stopper son offre internetVous souhaitez mettre un terme à votre abonnement internet suite à un dysfonctionnement de votre box ? Suivez notre guide pour connaître la marche à suivre (délais, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une offre internet.
1. Ce qu'il faut savoir pour résilier une offre internet pour dysfonctionnement
Ce que dit la loi à propos de la résiliation d'une box internet pour dysfonctionnement
En cas de mauvais fonctionnement de votre équipement internet, vous avez la possibilité de demander l'arrêt de votre abonnement. Cette résiliation est rendue possible par l'article 1184 du Code Civil.
A quel moment peut-on stopper une offre internet en cas de dysfonctionnement ?
Vous pouvez stopper votre contrat internet à tout moment en cas de dysfonctionnement de votre box. Ce motif de résiliation est en effet considéré comme légitime.
Quels sont les frais de résiliation d'une box internet pour dysfonctionnement ?
Vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer pour vous désabonner d'un fournisseur internet pour dysfonctionnement. Seuls des frais de fermeture de service seront à prévoir.
Le délai de résiliation d'une offre internet pour dysfonctionnement
L'arrêt de votre abonnement internet pour dysfonctionnement sera pris en compte 10 jours maximum après la réception de votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer après un dysfonctionnement de box internet ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une box ?
La résiliation d'une offre internet pour dysfonctionnement exige l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de votre fournisseur interne et votre numéro d'abonné. Vous devrez également fournir un justificatif du dysfonctionnement de votre matériel.
Le courrier type de résiliation d'une offre internet pour dysfonctionnement
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une box internet suite à un dysfonctionnement :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la box internet pour dysfonctionnement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de prendre acte par ce courrier de résiliation envoyé en recommandé de la résiliation de mon abonnement, pour la ligne téléphonique dont le numéro est le (indiquez votre numéro d'abonné), pour cause d'indisponibilité de ma connexion Internet. Mes appels à l'assistance téléphonique n'ont pas permis de résoudre le problème.
Je constate donc que vos engagements ne sont pas respectés, et que l'obligation de résultat de votre société n'est pas respectée (arrêt du 8 novembre 2007 de la Cour de Cassation). J'invoque par conséquent l'inexécution de votre obligation contractuelle pour résilier mon abonnement internet.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de ce courrier, et de me rembourser les sommes injustement perçues par vos services.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une box internet pour dysfonctionnement depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec l'adresse de résiliation de chaque opérateur. Une fois personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à votre opérateur internet.
3. Résilier une box internet pour dysfonctionnement en 4 questions
Quand peut-on résilier une box internet pour dysfonctionnement ?
Un abonnement internet est résiliable à tout moment en cas de dysfonctionnement du matériel.
Combien coûte la résiliation d'une offre internet pour dysfonctionnement ?
La résiliation d'un forfait internet suite à un dysfonctionnement n'entraîne pas de frais hormis les frais de fermeture de service.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une box internet ?
Pour mettre fin à votre abonnement internet pour dysfonctionnement, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation du contrat internet est-elle effective ?
Le délai de résiliation d'une box internet en cas de dysfonctionnement est de 10 jours à partir de la réception de votre demande de désabonnement.
4. Nos guides pour stopper son offre internet
Motifs, frais, modèles de lettres... retrouvez les guides focus pour vous accompagner dans votre démarche :
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