La résiliation d'un contrat Covéa Risks
Mise à jour le 11/12/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat Covéa Risks 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Covéa Risks ? 3. Résilier une assurance Covéa Risks en 4 questionsLa résiliation d'une assurance Covéa Risks nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. A quel moment faut-il envoyer sa demande de résiliation ? Quels sont les préavis et délais à prévoir ? Quels motifs légitimes peut-on invoquer ? Les réponses dans ce guide.
1. La procédure de résiliation d'un contrat Covéa Risks
Quand peut-on stopper une assurance Covéa Risks ?
Vous pouvez résilier votre contrat auto ou habitation Covéa Risks à différents moments selon votre situation :
- à chaque échéance annuelle du contrat, lors de son renouvellement automatique ;
- à tout moment après un an, grâce à la loi Hamon ;
- avant un an avec un motif légitime prévu par les conditions générales de vente (voir ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat Covéa Risks ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour mettre fin à une assurance Covéa Risks à l'échéance annuelle et d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment invoquer un motif légitime ?
La rupture anticipée d'un contrat Covéa Risks est possible si vous disposez de l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- une hospitalisation longue ;
- un licenciement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un emprisonnement de + de 3 mois ;
- la vente du bien ou du véhicule assuré ;
- une hausse injustifiée des cotisations par Covéa Risks.
N'oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Covéa Risks ?
Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?
L'arrêt d'une assurance Covéa Risks passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace vous expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre demande de résiliation Covéa Risks
Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Covéa Risks
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance Covéa Risks à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Covéa Risks
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Covéa Risks n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation Covéa Risks avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à l'assureur.
3. Résilier une assurance Covéa Risks en 4 questions
A quel moment peut-on rompre un contrat Covéa Risks avec la loi Hamon ?
Vous pouvez mettre un terme à votre assurance Covéa Risks à tout moment après un an si vous faites appel à la loi Hamon.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance Covéa Risks ?
La rupture d'un contrat Covéa Risks n'entraîne aucun frais de résiliation.
Faut-il résilier son contrat Covéa Risks par courrier recommandé ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre assurance Covéa Risks.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance Covéa Risks ?
La résiliation de votre contrat Covéa Risks sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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