Changement de forfait mobile : calculez les frais de résiliation

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Rappel de la loi Chatel

Depuis le 1er juin 2008, la loi Chatel est entrée en vigueur et renforce les droits des consommateurs, en particulier dans le secteurs des communications électroniques. La Loi Chatel stipule ainsi qu'au-delà de 12 mois d'engagement, l'abonné peut résilier son contrat mobile de manière anticipée en ne payant que le quart des sommes restantes dues.

En clair, si vous êtes engagé sur un forfait mobile avec un engagement de 24 mois, et que vous quittez votre opérateur au bout d'un an, vous ne paierez pas les 12 mois restants, mais uniquement des frais de résiliation correspondant à 3 mois d'abonnement (hors remises).

Attention : tous les mois restants avant la fin de la première année d'engagement sont dus intégralement !

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