Politique de confidentialité des données

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société BEMOVE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BEMOVE.

Les informations relatives à la société BEMOVE sont disponibles dans ses mentions légales

Données collectées

La société BEMOVE veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par la société BEMOVE le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

La société BEMOVE est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : 

La société BEMOVE indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BEMOVE.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données sont :

Durée de conservation des données

La société BEMOVE ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

La personne physique est également informée que la société BEMOVE conservera les données transmises pendant une durée de six mois, selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48

Transfert de données hors Union Européenne

La société BEMOVE n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Droits de la personne concernée

Droits de la personne concernée

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

Droit d’opposition

La personne physique également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes [mentions à retirer à compter du 25 mai 2018], ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société BEMOVE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société BEMOVE à l’adresse mail contact@bemove.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.