Comment résilier un abonnement à un service d'auto-partage ?
Mise à jour le 23/01/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Rompre son contrat d'autopartage à la fin de l'engagement 2. Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat d'auto-partage 3. Résiliation d'un abonnement par la société d'auto-partage 4. 3 questions sur la résiliation de l'auto-partage 5. Tous nos guides de résiliation d'abonnement d'auto-partageL'auto-partage se développe depuis quelques années dans les grandes agglomérations de France : Paris, Nantes, Rennes, Lyon, Nice, etc. Il permet aux abonnés de profiter d'un véhicule pour des petits trajets ponctuels, à un prix qui peut s'avérer plus intéressant que d'avoir sa propre voiture. Vous avez pris un abonnement à ce type de service dans votre ville (Autolib', Citiz, City Roul'...), mais vous souhaitez aujourd'hui y mettre fin. Quel que soit le motif de résiliation, vous devez envoyer une lettre en recommandé à la société concernée. Notre guide vous explique comment procéder.
1. Rompre son contrat d'autopartage à la fin de l'engagement
Quand peut-on rompre son contrat d'autopartage ?
Les contrats d'auto-partage possèdent souvent une durée d'engagement, qui peut s'étendre de 3 mois jusqu'à un an. Pendant cette période, la résiliation du contrat engendrera des frais, car aucun remboursement ne pourra être effectué pour les mois non-utilisés.
Il est donc plus simple d'attendre la fin de l'engagement pour envoyer une lettre de résiliation en recommandé au service d'autopartage. Les délais de préavis dépendent des sociétés et figurent dans les conditions générales de vente.
Quels sont les délais et préavis de résiliation d’un abonnement d’autopartage ?
Votre demande de rupture de contrat d’autopartage peut être prise en compte dès la fin du mois en cours, ou un voire trois mois plus tard. Une fois la résiliation acceptée et l'auto-partage arrêté, la caution et le dépôt de garantie, fournis lors de la souscription seront remboursés si votre contrat en comportait.
Notre guide spécial de résiliation d'Autolib' est à disposition des abonnés à ce service public.
Que doit contenir la lettre de résiliation d’un contrat d’autopartage envoyer ?
Pour mettre un terme à votre contrat d’autopartage, votre lettre devra comprendre vos coordonnées et le numéro ou les références du pass d'adhérent.
Elle devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception à la société d’auto-partage.
Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre-resiliation.com vous propose un service d’envoi de lettres recommandées. Après avoir sélectionné votre modèle et renseigné le nom de la société d’auto-partage, le contenu et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Le courrier est ensuite envoyé depuis chez vous et pris en charge par la Poste.
Un exemple de lettre de résiliation d'un abonnement d'autopartage
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'autopartage au terme de la période d'engagement :
Lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'abonnement d'auto-partage
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon abonnement d'autopartage (indiquez le nom de la société d'autopartage), sous le numéro d'abonné (indiquez votre numéro d'abonné).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre réseau de transports en commun. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Signature
2. Les motifs légitimes de résiliation d'un contrat d'auto-partage
Vous pouvez mettre fin à votre abonnement d’auto-partage avant la fin de la période d’engagement dans certains cas :
- en cas de déménagement hors de la zone d’activité de la société d’auto-partage ;
- en cas de modification des tarifs et ou conditions générales de vente ;
- en cas de décès de l’abonné ;
- en cas de surendettement ;
- en cas de perte d’emploi ;
- en cas de force majeure.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, votre lettre de résiliation devra alors comporter un justificatif de cet événement.
3. Résiliation d'un abonnement par la société d'auto-partage
La société d'autopartage se réserve le droit de résilier votre contrat, dans le cas d'une faute contractuelle grave ou répétée. Cela peut être par exemple :
- conduite sans permis de conduire valable ;
- conduite sous emprise d'alcool, de stupéfiants ou médicaments altérant les capacités de conduite ;
- défaut de paiement ;
- sinistre responsable ;
- utilisation d'un véhicule sans réservation préalable ;
- annulations fréquentes de réservations ;
- retards fréquents ;
- dépassement exagéré de la durée d'utilisation (4 h ou plus) ;
- vol, fraude ou détérioration volontaire du véhicule.
4. 3 questions sur la résiliation de l'auto-partage
Comment demander mon désabonnement ?
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour stopper votre formule.
Quand sera effective ma résiliation ?
Selon la société d'auto-partage, votre demande sera effective à la fin du mois en cours, ou 1 à 3 mois après votre notification.
J'ai un engagement d'un an. Ai-je le droit de stopper avant l'échéance ?
La plupart des sociétés acceptent des motifs légitimes (déménagement, décès de l'abonné, licenciement, etc.) permettant une interruption anticipée.
5. Tous nos guides de résiliation d'abonnement d'auto-partage
Vous cumulez les abonnements ? Pour y mettre un terme, suivez les guides présentés ci-dessous :
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
