Comment résilier Mutuelle Générale de Santé (MGS) ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Résilier France Mutuelle après un an 2. Comment arrêter un contrat France Mutuelle avant un an ? 3. Stopper une assurance France Mutuelle suite à des dispositions légales ou réglementaires 4. Nos guides pour résilier une assurance santéFrance Mutuelle, ex-Mutuelle Générale de Santé (MGS), a connu ces dernières années plusieurs hausses de cotisations qui ont entraîné de nombreuses résiliations. Cette vague de hausses ne semble pas finie, et les adhérents de France Mutuelle manifestent leur mécontentement et quittent la mutuelle. Vous ne voulez plus subir d'augmentations et vous vous plaignez du service ? Vous pouvez résilier votre mutuelle MGS grâce à notre guide spécial.
MGS s'appelle désormais France Mutuelle.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’une mutuelle.
1. Comment rompre un contrat ex-MGS après un an ?
La résiliation infra-annuelle d'un contrat France Mutuelle
Si vous êtes adhérent depuis au moins un an et que vous êtes à jour de vos cotisations, vous pouvez mettre fin à votre contrat France Mutuelle à tout moment. Votre demande de résiliation devra être envoyée avec un préavis de 2 mois. Cette procédure de résiliation qui ne tient plus compte de la date d'échéance est possible depuis le mois de décembre 2020. Votre contrat devra comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident. Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à l'ex-MGS.
La lettre type de résiliation d'une mutuelle France Mutuelle
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé ex-MGS après une année de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la mutuelle France Mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat France Mutuelle n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
A quoi sert l'avis d'échéance ?
France Mutuelle est tenue de vous informer plus de quinze jours avant la date limite du droit à résiliation avec votre avis d’échéance annuelle de cotisation. Si elle ne le fait pas ou si cet avis vous est envoyé moins de quinze jours avant cette date ou après, vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment à partir de la date de reconduction en envoyant un courrier de résiliation. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Comment utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation ?
Pour expédier plus rapidement votre lettre de résiliation à France Mutuelle, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé. Il vous suffit de choisir un modèle de lettre et de renseigner vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Le contenu de votre courrier et l'adresse de résiliation s'afficheront automatiquement en fonction de ces informations. Vous n'avez ensuite pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier, il sera remis en main propre à votre compagnie d'assurance par le facteur.
Quelle est l'adresse de résiliation d'ex-MGS ?
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat ex-MGS :
MGS
22 rue Malmaison
93544 Bagnolet Cedex
2. Comment arrêter un contrat MGS avant un an ?
Quel est le délai de rétractation d'ex-MGS ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la souscription de votre assurance santé France Mutuelle pour y renoncer. Notez que ce droit de rétractation ne peut être utilisé que si le contrat a été souscrit en ligne ou au cours d'un démarchage. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les motifs légitimes de résiliation de France Mutuelle ?
Dans le cas de la survenue d’un des événements suivants, vous pouvez rompre votre contrat avec l'assurance santé avant un an :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.
Comment invoquer un motif légitime ?
Si vous êtes dans l’un de ces cas et que vous souhaitez stopper votre mutuelle, vous devez en avertir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les trois mois suivant l’événement. Un justificatif devra obligatoirement être joint à votre demande. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification.
3. Stopper une assurance ex-MGS suite à des dispositions légales ou réglementaires
Comment stopper son contrat pour adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Il est aussi possible de résilier votre contrat France Mutuelle si votre employeur met en place un contrat collectif dont les risques couverts sont les mêmes que la MGS et que celui-ci soit de nature obligatoire. Pour arrêter alors votre mutuelle MGS, vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception ainsi qu’un justificatif de la part de votre employeur.
La résiliation d'un contrat France Mutuelle pour les bénéficiaires de la CMU
De la même manière, si vous, et éventuellement vos ayant-droit, bénéficiez de la Couverture Maladie Universelle (CMU), vous pourrez stopper votre assurance santé MGS en envoyant une demande de résiliation accompagnée d’un justificatif du régime obligatoire qui vous a accordé les droits.
4. Nos guides pour résilier une assurance santé
Démarches, motifs, frais... nos guides vous expliquent tout ce qu'il faut savoir pour stopper votre mutuelle :
- Résiliation mutuelle entreprise
- Résiliation mutuelle - délais
- Résiliation mutuelle entreprise - qui stoppe ?
- Résiliation Santiane
- Résiliation SMI
- Résiliation Samassur
- Résiliation MGP
- Résiliation Just
- Résiliation La Mutuelle Familiale
- Résiliation Smatis
- Résiliation Mutualia
- Résiliation MGET
- Résiliation Nuoma
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- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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