Comment résilier une assurance mobile SPB Orange ?
Mise à jour le 25/10/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les assurances pour mobiles Orange SPB 2. La résiliation de l’assurance Orange mobile 3. Comment ne pas payer les frais ? 4. Nos guides pour se désengager d'une offre OrangeVous n'avez plus besoin de votre assurance mobile Orange SPB ? Notre guide revient sur ses différentes modalités de résiliation de votre contrat, des délais à respecter à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les motifs légitimes acceptés pour résilier sans frais.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Orange.
1. Les assurances pour mobiles Orange SPB
Présentation de Orange SPB
Orange est associé à SPB pour proposer aux souscripteurs de forfaits mobiles une assurance couvrant leur smartphone ou tablette. L’assurance mobile SPB Orange comporte une période d’engagement de 12 mois.
Quelles sont les offres proposées par Orange SPB ?
- dans sa formule à 9,99 € par mois, elle couvre les mobiles sans franchise, avec une valeur maximum de 400 € par sinistre ;
- la formule à 13,99 € par mois est adaptée aux smartphones plus chers et aux tablettes. Il n’y a alors ni franchise ni plafond.
Quelles sont les garanties d'une assurance mobile SPB Orange ?
La couverture des assurances mobiles SPB Orange permet de réparer un téléphone ou tablette dans la limite de deux sinistres par an. Elle couvre la casse, quelle que soit la cause, le vol et l’oxydation.
Les communications frauduleuses survenant après le vol du mobile sont également assurées par SPB Orange, ainsi que le remplacement de la carte SIM.
Puis-je rompre le contrat d'assurance si je change de mobile ?
L’assurance est liée au mobile lui-même, pas à la ligne. Ceci signifie que si vous changez de mobile, il faut le signaler impérativement à l’assurance Orange, de manière à la supprimer ou à la transférer sur le nouveau modèle.
2. La résiliation de l’assurance mobile Orange SPB
La lettre de résiliation de l'assurance mobile Orange
Vous pouvez résilier votre assurance mobile Orange dès la fin du 12e mois, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPB
Service Résiliation
CS 90000
76095 Le Havre Cedex
Attention, votre demande doit parvenir à l'opérateur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Notez que la loi Chatel ne s’applique pas à l’assurance SPB Orange, car c’est un contrat collectif. L’assureur n’est donc pas obligé de vous prévenir de la possibilité de résiliation à l’échéance.
Le + de Lettre-Resiliation.com
Le modèle de lettre de résiliation pour SPB Orange que nous vous proposons est interactif. Lorsque vous sélectionnez le motif de résiliation, le contenu de la lettre s'adapte automatiquement. Vous disposez ainsi d'un courrier qui correspond exactement aux conditions générales de SPB Orange. Vous n'avez pas à chercher l'adresse de résiliation de SPB, elle figure en tête de la lettre. Si la situation l'exige, vous pouvez joindre un document à votre lettre de résiliation. Il sera envoyé à SPB Orange dans la même enveloppe que le courrier recommandé.
Le courrier type de résiliation d'une assurance mobile SPB Orange
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange SPB :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile Orange SPB
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile Orange SPB (référence : [ indiquez votre numéro de oontrat ]).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quand peut-on résilier l'assurance mobile Orange ?
Dès que la période minimale d’engagement est atteinte, le contrat de l'assurance mobile SPB Orange est renouvelé mensuellement, et résiliable par lettre recommandée à tout moment. avec la loi Hamon. Là encore, il faut envoyer la demande de résiliation de l’assurance mobile Orange en recommandé avec accusé de réception. Dès la fin de l’échéance mensuelle suivante, vous ne serez plus assuré.
L’assurance correspond à votre forfait mobile Orange. Si vous mettez un terme à celui-ci, l’assurance mobile Orange sera automatiquement résiliée, sans intervention de votre part.
3. Comment éviter les frais de résiliation Orange SPB ?
Quels sont les frais de résiliation de SPB Orange ?
Si vous stoppez votre assurance mobile Orange pendant la première année de contrat, vous devez payer l’ensemble des mensualités restant jusqu’à la fin du 12e mois. Cette clause ne sera pas appliquée si la résiliation est due à un événement que l’assurance du mobile Orange ne prend pas en charge, notamment la perte du mobile.
Comment éviter de payer les frais ?
Les motifs légitimes permettent aussi de résilier sans frais votre assurance mobile Orange. Parmi eux :
- le décès ou l’hospitalisation prolongée ;
- la perte d’emploi ou la cessation d’activité professionnelle ;
- le déménagement à l’étranger ;
- l’augmentation du tarif ou la modification du contrat. Orange doit attendre la date anniversaire du contrat pour procéder à une révision de la cotisation, et vous prévenir au moins 3 mois avant sa mise en application ;
- la vente du bien assuré.
Vous devez impérativement joindre un justificatif au courrier de demande de résiliation.
4. Nos guides pour se désengager d'une offre Orange
Retrouvez nos différents guides pour vous accompagner dans vos démarches de résiliation Orange.
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