Comment résilier une assurance pour mobile CFCA Orange ?
Mise à jour le 14/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand résilier une assurance mobile CFCA ? 2. Assurance mobile CFCA Orange : comment se rétracter ? 3. La procédure de résiliation d'assurance mobile 4. Quelle lettre pour résilier son assurance Orange CFCA ? 5. Tous nos guides sur la résiliation OrangeCFCA (Compagnie Française de Courtage d'Assurances) est présent dans l’ensemble des boutiques Orange de la Générale de Téléphone. Ses contrats d’assurance pour mobiles et affinitaires sont donc très souvent souscrits en accompagnement de l’achat d’un smartphone chez Orange. Résiliez simplement votre assurance mobile CFCA Orange en suivant notre guide. Vous découvrirez les conditions pour stopper cette couverture à l'échéance ou à tout moment. Utilisez vos droits pour supprimer les garanties du contratsans payer les frais de résiliation. En utilisant le modèle de lettre de résiliation, l'arrêt de votre contrat se fera dans les meilleurs délais.
Découvrez notre dossier pour tout savoir sur la résiliation d’une offre Orange.
1. Quand résilier une assurance mobile CFCA ?
Les conditions générales de vente de CFCA autorisent la résiliation à l'échéance annuelle, librement après un an de contrat, ou à la suite du vol ou de la perte du mobile. Voici les conditions à respecter pour résilier CFCA dans les règles :
- à chaque échéance annuelle vous pouvez notifier la non reconduction du contrat CFCA. Vous devez pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à CFCA. La lettre de résiliation recommandée doit parvenir à CFCA au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat ;
- lorsque le contrat d’assurance mobile CFCA a atteint son premier anniversaire, vous avez la possibilité de demander sa résiliation à tout moment grâce à la loi Hamon. Le préavis de résiliation est d'un mois, et vous n'avez aucun motif à fournir. Envoyez la lettre de résiliation à CFCA en recommandé avec accusé de réception. Le préavis démarrera à la date d'expédition du courrier ;
- si votre mobile est déclaré perte totale pour un motif non couvert par l’assurance CFCA. Vous devrez justifier la demande de résiliation par le moyen de votre choix (déclaration en Gendarmerie ou Police, photo, etc.). Dans ce cas, le contrat CFCA sera résilié dès le lendemain de l’évènement, et l’assureur vous remboursera la partie de cotisation payée et correspondant à la période non couverte. N'oubliez pas de joindre la copie du justificatif à la lettre de résiliation. Cet oubli ne changerait pas la date de fin de contrat, mais il retarderait le remboursement par CFCA.
2. Assurance mobile CFCA Orange : comment se rétracter ?
Le droit de rétractation est systématique lorsque vous souscrivez un contrat en ligne ou à la suite d’un démarchage. Vous avez 30 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour renoncer à l’assurance CFCA par lettre recommandée avec accusé de réception. La rétractation n’est plus possible si vous avez déclaré un sinistre.
Un autre cas autorise la rétractation de l’assurance mobile CFCA : Si vous bénéficiez déjà d’une couverture des mêmes risques grâce à un de vos autres contrats d’assurance. Le délai de rétractation est identique, et il y a des conditions à respecter, mentionnées dans votre contrat.
3. La procédure de résiliation d'assurance mobile
La fin du contrat d'assurance peut être liée à l'échéance de votre forfait mobile Orange. Quoi qu'il en soit, votre demande de rupture de contrat doit impérativement être faite par l'envoi d'une lettre de résiliation à l'adresse de CFCA en recommandé avec accusé de réception. Voici la procédure de résiliation d’une assurance mobile CFCA Orange souscrite à la Générale de Téléphone :
- vérifiez votre date anniversaire sur le contrat CFCA Assurance Mobile. En général, vous avez souscrit l’assurance mobile en même temps que l’achat du téléphone chez Orange. Votre date de contrat figure alors sur la facture du mobile, ainsi que le numéro Imei ;
- munissez vous du numéro Imei du téléphone. Vous devrez le fournir pour résilier l’assurance mobile CFCA. Il est sur la facture d’achat Orange, sous la batterie du mobile, ou dans la rubrique paramètres du téléphone ;
- si le contrat a plus d’un an, vous êtes libre de le résilier dès maintenant. Vous n’avez plus qu’à remplir (vos coordonnées, Imei, marque et type du mobile) et envoyer la lettre de résiliation à l’Assurance Mobile CFCA ;
- si le contrat a moins d’un an, vous devez attendre l’échéance pour résilier l’Assurance Mobile CFCA. Attention, le préavis est de deux mois. S’il est trop tard, vous pourrez résilier au plus le mois suivant la date d’échéance. Si la date d’échéance est encore loin, rien ne vous empêche d’envoyer tout de suite le courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
4. Quelle lettre pour résilier son assurance Orange CFCA ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Orange CFCA ?
Pour mettre fin à votre assurance mobile CFCA Orange, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance mobile Orange CFCA
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance mobile Orange CFCA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance mobile Orange CFCA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance de téléphone mobile n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
L'adresse de résiliation d'une assurance mobile Orange CFCA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance mobile Orange CFCA :
Assurance CFCA
BP 80176
33706 Merignac
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Il est inutile de vous rendre dans votre agence Orange pour la résiliation de l'assurance mobile CFCA. En utilisant le modèle de lettre de résiliation que nous vous proposons, vous disposez du courrier adapté à votre motif de rupture. Le modèle de lettre est interactif. Il s'adapte automatiquement à la raison qui vous fait résilier Orange CFCA. De même, l'adresse du service résiliation de CFCA est incluse. Elle est mise à jour en permanence, et vous avez la certitude de notifier votre rupture de contrat au bon service de CFCA assurance mobile. Grâce à l'envoi en ligne, vous n'avez pas besoin de vous déplacer et faire la queue à La Poste.
5. Tous nos guides sur la résiliation Orange
Retrouvez toutes les démarches pour stopper une offre Orange dans nos guides focus.
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