Quelle lettre de résiliation pour une assurance décès ?
Mise à jour le 23/01/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand et comment résilier une assurance décès ? 2. Quel est le délai de rétractation ? 3. Pourquoi résilier une assurance décès ? 4. Que deviennent les primes versées ? 5. L’assurance vie entière, une résiliation plus soupleL’assurance décès est à fonds perdus. Si vous la résiliez, vous ne percevrez aucun remboursement de prime ou partie du capital. Seule l’assurance vie entière peut, suivant le contrat, permettre de bénéficier d’un remboursement si elle est résiliée. Même sans remboursement du capital, la résiliation d'une assurance décès est parfois nécessaire, quand les conditions de vie ont évolué.
1. Quand et comment résilier une assurance décès ?
Le contrat d’assurance décès est conclu pour un an, avec reconduction tacite à l’échéance. N'étant pas soumise à la loi Hamon, l'assurance décès n'est pas résiliable à tout moment après un an de contrat.
Résilier une assurance décès avec la loi Chatel
La loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer chaque année un avis d’échéance, précisant la possibilité de résilier votre assurance décès et le délai pour le faire. Le préavis de résiliation est alors d’un ou deux mois, suivant la compagnie. Certaines conditions générales de contrats d’assurance décès permettent une résiliation à tout moment, avec effet au jour de réception de la lettre recommandée (Macif par exemple). Vérifiez bien les possibilités de résiliation qui vous sont proposées.
Quelle lettre de résiliation pour une assurance décès ?
La résiliation de l’assurance décès doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez éventuellement remettre la lettre de résiliation de votre assurance décès en main propre à votre agent, contre décharge. Cette solution offre cependant moins de garanties de respect du délai que l'envoi de la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception directement au siège de la compagnie qui couvre l'assurance décès.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le [ date-echeance ].
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
2. Quel est le délai de rétractation ?
Sachez que vous disposez d’un délai de renonciation de 30 jours, à partir de la signature du contrat d’assurance décès. Vous devez demander la rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. La compagnie remboursera les sommes perçues, en déduisant la période de couverture de l’assurance décès.
3. Pourquoi résilier une assurance décès ?
Le plus souvent, la résiliation d’une assurance décès correspond à un moment de vie particulier. Les cas fréquents sont des difficultés financières, un déménagement, un changement de situation familiale, un changement de profession, un départ à la retraite.
4. Que deviennent les primes après la résiliation ?
Une des particularités de l’assurance décès est que si vous la résiliez, vous ne récupérez rien. C’est une assurance à fonds perdus.
Soit le souscripteur décède, et les bénéficiaires reçoivent la somme prévue au contrat de l’assurance décès.
Soit le souscripteur résilie l’assurance décès, et les fonds cotisés sont gardés par l’assureur, sans aucun recours possible.
Notez que cette clause doit être explicitement contenue dans le contrat que vous signez, faute de quoi vous pourriez demander le remboursement des primes de l'assurance décès.
5. La résiliation de l'assurance vie entière, plus simple
Cette variante de l’assurance décès est moins pénalisante en cas de résiliation. En effet, si vous résiliez une assurance vie entière, vous pouvez récupérer une partie, voire la totalité, de vos primes. Ce contrat peut également être suspendu, ou les versements arrêtés, sans nécessiter une résiliation.
En cas d’arrêt des versements de cotisation, le capital assuré par le contrat vie entière est revu à la baisse. S’il est trop faible, l’assureur est en droit de le résilier.
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