Comment résilier une assurance santé pour animaux SantéVet ?


Ecrit par Gilles Garidel


résiliation santévetSantéVet est le leader du marché de l’assurance santé pour animaux. La mutuelle couvre les frais de vétérinaire pour les chiens, chats, lapins, furets, chinchillas, cobayes, perroquets. Les contrats d’assurance SantéVet comportent plusieurs niveaux de prestation : Light, Confort, Confort +, Premium, Optimal. La prise en charge des frais de vétérinaire oscille entre 50 % et 100 %.


Quand peut-on résilier une assurance SantéVet ?

Les contrats de mutuelle animale sont proches de ceux des complémentaires santé pour humains, et la loi Hamon ne s’applique pas.

Cela signifie que vous devez attendre l’échéance annuelle pour résilier votre mutuelle animale SantéVet. Le préavis est de deux mois. Quelques cas et motifs permettent cependant d’arrêter le contrat en dehors de l’échéance.


Vous devez recevoir chaque année un avis d’échéance. Il précise clairement la date limite d’envoi de votre lettre de résiliation si vous voulez ne pas renouveler SantéVet. Le cachet de La Poste fait foi, et si vous résiliez SantéVet par lettre recommandée électronique, c’est la date de dépôt qui est retenue pour le départ du préavis. Si vous ne recevez pas d’avis d’échéance, vous êtes libre de résilier le contrat librement.

La résiliation de l’assurance SantéVet doit être faite par lettre recommandé avec accusé de réception.


Comment arrêter SantéVet avant l’échéance ?

  • Plusieurs motifs, en dehors du décès, de la perte ou de la cession de l’animal, permettent une résiliation d’assurance SantéVet hors échéance :
  • > En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale ou régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle. Notez qu’il faut nécessairement que les risques garantis ne se retrouvent plus dans la nouvelle situation, ce qui limite les possibilités de résiliation. La demande doit être faite au plus tard trois mois après les faits, et le préavis est d’un mois.
  • > En cas de diminution du risque, si SantéVet refuse de réduire votre cotisation. Le préavis est de trente jours.
  • > En cas d’augmentation de votre cotisation, résultant d’une révision du tarif par SantéVet. Le préavis est d’un mois.
  • > Si SantéVet résilie un de vos autres contrats, après sinistre. Vous disposez d’un mois pour résilier l’assurance SantéVet. Le préavis est d’un mois.


Que faire en cas de décès ou vente de l’animal ?

Si votre animal décède, vous pouvez résilier l’assurance SantéVet, par lettre recommandée. Vous devrez joindre à l’envoi une copie de l’acte de décès établi par le vétérinaire ou de l’acte d’incinération. Notre service d'envoi de courrier en ligne permet de joindre ces documents à votre lettre recommandée..


Si vous vendez, donnez votre animal, ou s’il fait l’objet d’une succession, le contrat peut être résilié par l'héritier ou le nouvel acquéreur. Il dispose d’un mois pour envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de trente jours débute le jour de réception de la lettre.


Peut-on se rétracter après une souscription ?

En cas de souscription de votre contrat par voie de démarchage (téléphone, domicile, internet, etc.), vous disposez de 14 jours pour renoncer à l’assurance SantéVet. La lettre de rétractation sera adressée en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse figurant dans les conditions particulières de vente.