Comment résilier son forfait mobile ?


Ecrit par Hélène Colas


Mis à jour : 27 mars 2017

Votre forfait de téléphone mobile est trop cher ? Vous avez trouvé une offre plus attractive chez un opérateur concurrent ou une couverture réseau plus étendue ? Demandez la résiliation de votre forfait mobile et changer d'opérateur mobile !


Ainsi, vous pourrez choisir un forfait B&You chez Bouygues Télécom ou une offre à 2€ chez Free Mobile. D’autres opérateurs peuvent également correspondre à vos besoins, comme les offres Starter ou Power chez SFR, les forfaits Origami d'Orange, ou les forfaits sans engaement chez RED de SFR, Sosh, M6 Mobile...


Pour résilier en toute tranquilité, suivez les procédures de résiliation ci-dessous et découvrez comment résilier votre forfait de téléphone mobile !


Comment résilier son forfait mobile par lettre recommandée ?


Pour changer d'opérateur, vous devez résilier votre contrat mobile actuel en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Attention toutefois ! Votre opérateur prendra en compte votre demande de résiliation que 10 jours après la réception du courrier, les dimanches et jours fériés n’étant pas compris.


La résiliation a pour finalité de rompre votre contrat dans sa totalité. Il faut bien avoir conscience que votre numéro de téléphone mobile sera perdu. Vous ne pourrez pas le récupérer chez votre nouvel opérateur mobile. Si vous ne souhaitez pas changer de numéro, vous devrez utiliser la procédure RIO expliquée à la fin de ce guide.


Voici le récapitulatif des démarches de résiliation pour résilier son forfait mobile :

  1. Rédiger sa lettre de résiliation
  2. Envoyer son courrier en recommandé
  3. Attendre le préavis de 10 jours
  4. Payer les frais de résiliation si vous êtes encore engagé

Engagement et résiliation du forfait mobile


Avant de résilier votre forfait téléphonique et changer d'opérateur mobile, vous devez savoir si celui-ci est avec ou sans engagement :


- Si vous n’avez pas d’engagement, vous pouvez quitter votre opérateur facilement en l’avertissant par le biais d’un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dans ce premier cas, vous ne devrez aucun frais de résiliation à votre opérateur si vous êtes à jour de vos paiements.


- Si vous désirez résilier un forfait avec engagement de 12 ou 24 mois et que ce dernier est encore en cours, vous allez devoir vous acquitter de frais de résiliation. Ces derniers seront calculés selon la Loi Chatel (incluant la loi sur la résiliation). Si votre offre mobile pour votre smartphone porte sur une période de 12 mois et qu’il n’est pas terminé, vous devrez vous acquitter des échéances restant dues jusqu’à la fin du contrat.


Exemple : Votre engagement est de 12 mois, et vous décidez de rompre votre contrat au bout de six mois, vous devrez payer les derniers mois restants, soit 120€ pour un forfait mensuel à 20€ (6*20). Si votre abonnement est de 24 mois, une résiliation au treizième mois, vous permettra de payer que le quart des mensualités restant dues, soit 60€ pour un forfait mensuel à 20€ (12*20/4) .


Consultez nos guides :


Résilier sans frais son abonnement téléphone


Les différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, Free...) mentionne des motifs de résiliation légitimes dans leurs conditions générales de vente. Ils vous permettent d'arrêter gratuitement votre abonnement mobile. Dans tous les cas, vous devrez fournir des documents justifiant votre situation.


- Si le tribunal a prononcé un redressement ou une liquidation judiciaire, si vous aviez une entreprise ou si vous subissez une faillite personnelle, vous ne paierez pas de frais de résiliation.


- On peut aussi rompre son contrat mobile si on rencontre de graves difficultés financières ayant fait l’objet d’une approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier.


- Il est aussi possible de mettre fin à son abonnement téléphonique si on est malade plus de trois mois consécutivement ou que vous êtes hospitalisé.


- Si vous rencontrez un cas de force majeure défini par la Cour de cassation, si vous êtes incarcéré ou si vous décédez, la résiliation d'un forfait téléphone peut être réalisée sans pénalité.


- Il peut arriver que certains opérateurs acceptent votre demande de rupture de votre contrat qui vous lie à eux dans le cas où il existe une panne longue ne pouvant pas être réparée. C’est le cas de Bouygues Telecom, lorsqu'il n’y a pas eu de possibilité de remise en état du réseau au-delà d’un mois.


Résilier en conservant son numéro de téléphone mobile


Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone, vous devez réaliser la procédure de portage ou de portabilité du numéro de téléphone.


Pour cela, c'est très simple ! Vous devez transmettre le Relevé d'identité opérateur ou code RIO à votre nouvel opérateur mobile. Que vous soyez abonné chez Orange, SFR, Bouygues Télécom ou d'autres opérateurs mobiles, la procédure sera toujours la même. Le RIO que vous recevrez comporte 12 caractères alphanumériques correspondant uniquement à votre contrat téléphonique. Afin de demander ce numéro RIO, vous devrez faire le 3179 depuis votre téléphone mobile. Ce numéro a un accès gratuit et vous pouvez vous en servir 24h/24 et 7j/7.


Le numéro RIO va alors vous être transmis par le serveur vocal ainsi que votre nom et les dates de votre engagement auprès de votre opérateur. Ces renseignements vous seront également envoyés par SMS sans aucun frais supplémentaire.


Le portage du numéro de téléphone par le RIO entraîne systématiquement de plein droit la résiliation de la ligne. Si vous vous trouvez dans une situation qui vous permet de résilier sans frais et que vous désirez conserver votre numéro de téléphone, la démarche devra se faire en deux temps. Souscrivez tout d'abord votre nouveau contrat en faisant la demande de portabilité de votre numéro de téléphone. Puis, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à votre ancien opérateur pour lui indiquer que la portabilité de votre numéro est déjà effectuée et que vous l’informez de votre nouvelle situation pour éviter de payer des frais de résiliation. Votre désabonnement sera ensuite effectif.