Comment résilier un contrat de mutuelle santé étudiante ?
Mise à jour le 26/01/2024 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiant ? 2. Quand arrêter une mutuelle santé étudiante ? 3. Comment résilier une mutuelle santé étudiante ?4. Mutuelle santé étudiante : la liste des lettres de résiliation 5. Questions fréquentes sur la résiliation de la mutuelle étudiante 6. Tous nos guides de résiliation d'une assurance étudianteVous avez souscrit une complémentaire santé étudiante : la LMDE ou l’une des mutuelles étudiantes de proximité, membres du réseau national emeVia (HEYME, MGEL, SMENO, SMERRA...). Vous entrez dans la vie active, vous arrêtez vos études ou conjuguez études et emploi salarié et souhaitez donc résilier votre sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé ? Ce guide vous explique quand et comment effectuer ces démarches.
1. Qu'est-ce que la sécurité sociale étudiant ?
Les contrats proposés par une mutuelle santé étudiante
Les mutuelles étudiantes peuvent assurer deux types de contrats :
- la couverture sociale obligatoire, une sécurité sociale des étudiants ;
- la complémentaire santé, qui comme pour toute autre personne est facultative. Compte tenu de son utilité et de la modicité de son coût, elle est cependant très fortement recommandée.
L'évolution de la sécurité sociale étudiante
Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, la sécurité sociale étudiante n’existe plus en tant que telle. Ce dispositif permettait jusque-là aux étudiants de disposer d’une sécurité sociale avec des prestations identiques à la CPAM. Tous les étudiants qui étaient auparavant à la sécurité sociale après souscription dans une mutuelle étudiante sont rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur domicile.
De ce fait, ils ne disposent pas automatiquement de remboursements complémentaires et doivent souscrire une assurance santé dans une mutuelle étudiante. Le contrat de mutuelle étudiante peut être souscrit en étant rattaché aux parents ou à un conjoint, à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance, ou d'une mutuelle spécifique aux étudiants (LMDE, Harmonie Mutuelle, etc.).
2. Quand arrêter une mutuelle santé étudiante ?
Résilier sa mutuelle étudiante après un an
La complémentaire santé de votre mutuelle étudiante est facultative et a été souscrite en plus de la sécurité sociale. Elle est reconduite tacitement chaque année au 1er octobre.
Votre assurance doit donc, comme l’oblige la loi Chatel, vous avertir par courrier de votre échéance et de la possibilité de résiliation de la mutuelle étudiante. Ce courrier doit vous parvenir un mois avant la fin de la durée du préavis de résiliation, en général début juillet.
Cependant, vous pouvez résilier votre assurance santé à tout moment après un an (loi Legendre). Votre contrat devra toutefois comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation à votre assurance santé.
Peut-on stopper sa mutuelle étudiante avant un an ?
Il n’est pas possible de résilier une mutuelle étudiante avant un an. Néanmoins, dans certains cas, par exemple si vous avez trouvé un emploi (après avoir quitté l'enseignement supérieur) et que votre employeur impose une assurance santé collective, vous pourrez arrêter votre mutuelle étudiante.
Sont également autorisés par l'article L221-17 du Code de la Mutualité les résiliations anticipées pour changement :
- de domicile ;
- de situation ou régime matrimonial ;
- de profession ou de cessation définitive d’activité professionnelle.
Vous pouvez alors envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre mutuelle, accompagné des pièces justificatives.
3. Comment résilier une mutuelle santé étudiante ?
La lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante
Pour résilier votre mutuelle étudiante, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre organisme en respectant un préavis de 2 mois.
Notre service d'envoi vous propose d'expédier votre courrier depuis votre ordinateur. Ainsi, vous n'avez plus besoin de vous déplacer au bureau de poste. Pour cela, choisissez le modèle de lettre qui vous convient, personnalisez-le et envoyez-le. Nous le transmettons à La Poste qui fera une remise en main propre à votre mutuelle.
Notre modèle de lettre de résiliation d'une mutuelle étudiante
Voici un courrier pré-rempli qu'il suffit de compléter avec vos informations contractuelles. En cliquant sur "Envoyer cette lettre", vous trouverez différents motifs. En sélectionnant celui qui vous convient, le texte s'adapte automatiquement.
Lettre recommandée avec accusée de réception
Objet : demande de résiliation de ma mutuelle
Madame, Monsieur,
L'échéance annuelle de mon contrat santé arrivant à terme, je vous fais part de mon souhait de stopper celui-ci. Il est répertorié sous le numéro ......... (noter le numéro du contrat) et mon numéro de sécurité sociale est le ......... (noter le numéro de sécurité sociale).
Dans cette perspective, je vous remercie de prendre en compte ma demande dès sa réception, et de me confirmer par écrit la résiliation.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Signature)
4. Mutuelle santé étudiante : la liste des lettres de résiliation
Vous ne savez pas à quelle adresse résilier votre mutuelle santé étudiante ? Nous avons listé pour vous les différentes mutuelles auprès desquelles vous avez pu souscrire un contrat d'assurance santé pendant vos études.
Quelle que soit votre complémentaire santé étudiante, retrouvez le modèle de lettre de résiliation à personnaliser et expédier en ligne.
Toutes les lettres de résiliation
5. Questions fréquentes sur la résiliation de la mutuelle étudiante
Comment prévenir mon assureur que je le quitte ?
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception afin de l'avertir de votre souhait de cesser le contrat. Si vous souscrivez une mutuelle chez un nouvel assureur, celui-ci peut aussi se charger de la démarche.
Que dois-je noter dans la lettre ?
Pensez à décliner votre identité, à préciser vos coordonnées, à mentionner le numéro du contrat et la date de résiliaiton souhaitée. Expliquez également votre motif (échéance annuelle, déménageemnt...) et joignez un justificatif au besoin.
Puis-je résilier à tout moment ma mutuelle étudiante ?
Vous pouvez résilier à n'importe quel moment après 1 an de contrat grâce à la loi Legendre. Pendant la première année, vous pouvez stopper le contrat si vous avez un motif légitime ou que vous vous rétractez.
6. Tous nos guides de résiliation d'une assurance étudiante
Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Découvrez les modalités et démarches dans nos guides spécifiques :
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- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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